Modèle à compléter et à faire relire par un juriste avant mise en ligne
src/components/site/legal-config.ts, qui reste à remplir.Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER]
En bref
- Vos idées et vos dossiers servent à vous fournir le service, rien d’autre.
- Ils sont hébergés dans l’Union européenne.
- Le texte nécessaire à une génération est transmis à un fournisseur d’IA. Avec votre propre clé, c’est vous qui le choisissez.
- Pas de publicité, pas de revente de données.
Responsable du traitement
[À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER]. Contact pour vos données : [À COMPLÉTER]. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER].
Données collectées
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Compte : adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme hachée) ou identifiant de connexion tiers | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Contenus : idée décrite, réponses aux questions, dossiers, échanges avec les sections, adresse d’un dépôt et extraits de code lus pour l’analyse | Produire, conserver et mettre à jour vos dossiers | Exécution du contrat |
| Dossier créé sans compte : un identifiant de session anonyme | Vous permettre d’essayer, puis de rattacher le dossier à votre compte | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Clés d’IA personnelles (chiffrées) | Exécuter vos générations auprès du fournisseur que vous avez choisi | Exécution du contrat |
| Facturation : offre, historique de paiement, factures. Le numéro de carte est traité par le prestataire de paiement, nous ne le recevons pas. | Encaisser, facturer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale |
| Usage : unités consommées, durée et coût de chaque génération | Appliquer les quotas, vous afficher les coûts | Exécution du contrat |
| Données techniques : journaux, adresse IP, type de navigateur | Sécurité, diagnostic des pannes, prévention des abus | Intérêt légitime |
Nous ne vous demandons aucune donnée sensible. Évitez d’en placer dans vos idées et vos dossiers.
Cookies et stockage local
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement : session de connexion et session anonyme d’essai. Votre choix de thème clair ou sombre est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur. Il n’y a ni cookie publicitaire, ni traceur tiers de mesure d’audience. Ces éléments étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas de consentement.
Destinataires et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| Hébergeur : [À COMPLÉTER] ([À COMPLÉTER]) | Hébergement du site et de la base de données, dans l’Union européenne | Toutes |
| Fournisseurs d’IA : [À COMPLÉTER] | Génération des dossiers et des réponses | Le texte nécessaire à la génération : idée, réponses, sections du dossier, extraits de code |
| Paiement : [À COMPLÉTER] | Encaissement des abonnements, facturation | Adresse électronique, offre, données de paiement |
| Courrier électronique : [À COMPLÉTER] | Envoi des messages de service | Adresse électronique |
Quand vous utilisez votre propre clé d’IA, le fournisseur correspondant traite vos textes selon le contrat que vous avez avec lui.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
Transferts hors de l’Union européenne
Vos dossiers sont stockés dans l’Union européenne. Certains fournisseurs d’IA et le prestataire de paiement peuvent traiter des données hors de l’Union. Garanties appliquées : [À COMPLÉTER].
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et dossiers | [À COMPLÉTER] |
| Dossiers créés sans compte | [À COMPLÉTER] |
| Factures et pièces comptables | [À COMPLÉTER] |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER] |
Vous pouvez supprimer un dossier, ou votre compte, à tout moment depuis vos réglages.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès. L’export de vos dossiers est disponible à tout moment dans l’application.
Pour exercer vos droits, écrivez à [À COMPLÉTER]. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés. Les mots de passe sont conservés sous forme hachée et les clés d’IA sous forme chiffrée. Chaque dossier n’est accessible qu’à son propriétaire et aux personnes qu’il invite.
Évolution de cette politique
Toute modification importante est annoncée par courrier électronique ou dans l’application avant son entrée en vigueur. Voir aussi les conditions d’utilisation.